{"id":1590,"date":"2023-12-11T11:51:28","date_gmt":"2023-12-11T10:51:28","guid":{"rendered":"https:\/\/ebooks-premium.top\/?page_id=1590"},"modified":"2023-12-11T12:00:20","modified_gmt":"2023-12-11T11:00:20","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ebooks-premium.top\/?page_id=1590","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"1590\" class=\"elementor elementor-1590\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-e33c78b e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"e33c78b\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-ec9bcb5 elementor-widget elementor-widget-image\" data-id=\"ec9bcb5\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"image.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/ebooks-premium.top\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/CGV-1.pdf\" title=\"\" alt=\"\" loading=\"lazy\" \/>\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-abfcba7 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"abfcba7\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-332d20e elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"332d20e\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h2 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-4d39b1e elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"4d39b1e\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>\u00a0<\/p><p>1.1 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (\u00ab les CGV \u00bb) d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits propos\u00e9s par le site \u00ab\u00a0ebooks-premium.top\u00a0\u00bb<\/p><p>1.2 Toute Commande pass\u00e9e sur le site internet Idees-pratiques suppose l\u2019acceptation pr\u00e9alable et sans restriction des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, qui sont soumises au droit fran\u00e7ais. Ces CGV font donc partie int\u00e9grante du Contrat entre le Client et la Soci\u00e9t\u00e9. Elles sont pleinement opposables au Client qui d\u00e9clare en avoir pris connaissance et les avoir accept\u00e9es, sans restriction ni r\u00e9serve, avant de passer la Commande.<\/p><p>\u00a01.3 Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 toute Commande pass\u00e9e par une personne physique majeure agissant en qualit\u00e9 de consommateur. Le Client atteste donc qu\u2019il est une personne physique de plus de 18 ans, agissant \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole. Il reconnait avoir la pleine capacit\u00e9 pour s\u2019engager lorsqu\u2019il passe Commande et s\u2019engage \u00e0 fournir des \u00e9l\u00e9ments v\u00e9ridiques quant \u00e0 son identit\u00e9.<\/p><p>\u00a01.4 EXCLUSION : Sont express\u00e9ment exclues du champ d\u2019application des pr\u00e9sentes CGV les personnes agissant en qualit\u00e9 de professionnel, c\u2019est-\u00e0-dire les personnes physiques ou morales, publiques ou priv\u00e9es, qui agissent \u00e0 des fins entrant dans le cadre de leur activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ; lib\u00e9rale ou agricole, y compris si elles agissent au nom ou pour le compte d\u2019un autre professionnel.Les professionnels qui souhaitent passer une Commande aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 sont invit\u00e9s \u00e0 nous contacter directement.\u00a0<\/p><p>1.5 Les CGV applicables \u00e0 chaque Commande sont celles en vigueur \u00e0 la date du paiement ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de les modifier \u00e0 tout moment, par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : Idees-pratiques.fr et sont t\u00e9l\u00e9chargeables au format pdf.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>Article 2 \u2013 CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE<\/p><p>\u00a02.1. Processus de passation de la Commande<\/p><p>Pour acheter un ou plusieurs Produits sur le site, le Client s\u00e9lectionne chaque Produit et l\u2019ajoute \u00e0 son panier. Une fois sa s\u00e9lection termin\u00e9e, il doit confirmer son panier pour passer \u00e0 la Commande (1er clic)<\/p><p>\u00a0A ce stade, le Client est redirig\u00e9 vers une page contenant :<\/p><p>Un r\u00e9capitulatif des Produits s\u00e9lectionn\u00e9s, les prix correspondants et les modalit\u00e9s de paiements. Il lui revient alors de v\u00e9rifier et \u00e9ventuellement de corriger le contenu de son panier.<\/p><p>Les pr\u00e9sentes CGV. Il lui revient de les lire attentivement avant de valider l\u2019ensemble de la Commande.<\/p><p>\u00a0Cette validation de la Commande apr\u00e8s v\u00e9rification du panier et lecture des CGV (2nd clic) vaut conclusion du Contrat et le Client reconna\u00eet que le 2nd clic entraine une obligation de paiement de sa part.<\/p><p>\u00a0Le Client est alors redirig\u00e9 vers la page de paiement. Il peut choisir entre les diff\u00e9rents modes de paiement propos\u00e9s et proc\u00e8de au paiement de sa Commande.<\/p><p>\u00a0Apr\u00e8s avoir valid\u00e9 sa Commande et effectu\u00e9 son paiement, le Client re\u00e7oit, sur l\u2019adresse email qu\u2019il a communiqu\u00e9e pour cr\u00e9er son compte un message de confirmation de la part de Idees-pratiques. Ce message contient, sous format pdf :<\/p><p>Le r\u00e9capitulatif de sa commande (Produit s\u00e9lectionn\u00e9s, prix, modalit\u00e9s et frais de livraison) ;<\/p><p>Le num\u00e9ro de la Commande ;<\/p><p>Les modalit\u00e9s, les conditions et le formulaire de r\u00e9tractation ;<\/p><p>Les pr\u00e9sentes CGV au format pdf.<\/p><p>\u00a0En cas de non r\u00e9ception de la confirmation de la Commande, il est recommand\u00e9 au Client de contacter la Soci\u00e9t\u00e9 via le formulaire de contact pr\u00e9sent sur le site.<\/p><p>\u00a0Le Client re\u00e7oit ensuite une facture d\u2019achat transmise sous forme \u00e9lectronique, ce que le Client accepte express\u00e9ment.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>Il est vivement conseill\u00e9 au Client de conserver ce message de confirmation et la facture d\u2019achat qui lui est \u00e9galement transmise sous format \u00e9lectronique puisque ces documents peuvent \u00eatre produits \u00e0 titre de preuve du Contrat.<\/p><p>\u00a02.2 Cas de refus de validation de la Commande par la Soci\u00e9t\u00e9<\/p><p>\u00a0La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser votre Commande pour tout motif l\u00e9gitime, dont par exemple :<\/p><p>Commande non conforme aux CGV ;<\/p><p>Quantit\u00e9s command\u00e9es ne correspondant pas \u00e0 un usage normal par un Client consommateur ;<\/p><p>Non-paiement d\u2019une Commande pr\u00e9c\u00e9dente ou litige en cours concernant une Commande pr\u00e9c\u00e9dente ;<\/p><p>Soup\u00e7on de fraude sur la Commande (\u00e9tay\u00e9s par un faisceau d\u2019indices concordants).<\/p><p>\u00a0<\/p><p>Article 3 &#8211; SPECIFICATIONS ET DISPONIBILITE DES PRODUITS<\/p><p>\u00a03.1 Sp\u00e9cifications des Produits<\/p><p>\u00a0Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 disposition du Client sur les sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9, de m\u00eame, le cas \u00e9ch\u00e9ant, que des informations sur l&rsquo;utilisation du produit.<\/p><p>\u00a0Bien que la Soci\u00e9t\u00e9 veille de mani\u00e8re raisonnable \u00e0 ce que les Sp\u00e9cifications soient exactes, lesdites Sp\u00e9cifications, sous r\u00e9serve de certaines exceptions, comme les informations tarifaires, sont donn\u00e9es par les fournisseurs de la Soci\u00e9t\u00e9. En cons\u00e9quence, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux erreurs \u00e9ventuelles pouvant \u00eatre contenues dans les Sp\u00e9cifications.<\/p><p>\u00a0Les Sp\u00e9cifications sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail et en langue fran\u00e7aise. Les Parties conviennent que les illustrations, vid\u00e9os ou photos des Produits o\ufb00erts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur contractuelle. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019o\ufb00re des Produits ainsi que leurs prix est pr\u00e9cis\u00e9e sur les sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p><p>\u00a03.2 Disponibilit\u00e9 des Produits<\/p><p>\u00a0Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Cette disponibilit\u00e9 des Produits est normalement indiqu\u00e9e sur la page sp\u00e9cifique du Produit.<\/p><p>\u00a0Cependant, dans la mesure o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 ne proc\u00e8de pas \u00e0 la r\u00e9servation de stock (sauf cas particuliers de Produits signal\u00e9s en pr\u00e9-commande sur la fiche Produit), la mise au panier d\u2019un Produit ne permet pas de garantir absolument la disponibilit\u00e9 du Produit ainsi que son prix.<\/p><p>Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 un Produit deviendrait indisponible apr\u00e8s la validation de la Commande du Client, la Soci\u00e9t\u00e9 l\u2019en informera imm\u00e9diatement par email. La Commande sera automatiquement annul\u00e9e et la Soci\u00e9t\u00e9 proc\u00e8dera au remboursement du prix du Produit initialement command\u00e9, ainsi que de toute somme vers\u00e9e au titre de la Commande.<\/p><p>\u00a0Cependant, si la Commande contient d\u2019autres Produits que celui devenu indisponible, ceux-ci seront livr\u00e9s au Client et les frais de livraison ne seront pas rembours\u00e9s.<\/p><p>\u00a0Article 4 \u2013 PRIX DES PRODUITS<\/p><p>4.1 Prix de r\u00e9f\u00e9rence indiqu\u00e9s sur les sites<\/p><p>Le prix de r\u00e9f\u00e9rence des Produits propos\u00e9s sur le site est le prix conseill\u00e9 par la marque, le fabricant ou son repr\u00e9sentant officiel. A d\u00e9faut, il s\u2019agit d\u2019un prix d\u00e9termin\u00e9 en fonction des prix auxquels le Produit est commun\u00e9ment vendu dans un panel d\u2019enseignes le distribuant. Ce prix est mis \u00e0 jour d\u00e8s que la marque, le fabricant ou son repr\u00e9sentant officiel communique un nouveau prix conseill\u00e9 pour le Produit ou d\u00e8s que le prix pratiqu\u00e9 au sein du panel d\u2019enseignes est modifi\u00e9.<\/p><p>\u00a04.2 Modification des prix indiqu\u00e9s sur les sites<\/p><p>Les prix des Produits sont indiqu\u00e9s sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont indiqu\u00e9s hors taxe, hors droits de douane et hors frais de port. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier les prix des Produits \u00e0 tout moment, dans le respect de la l\u00e9gislation applicable.<\/p><p>\u00a0Les Produits command\u00e9s seront factur\u00e9s sur la base du prix en vigueur sur le site au moment de la validation de la Commande.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>4.3 Prix des produits<\/p><p>\u00a0Dans la mesure o\u00f9 de nombreux Produits sont import\u00e9s depuis l\u2019\u00e9tranger (hors Union Europ\u00e9enne) sur demande des Clients, les prix des Produits vendus au travers des sites Internet sont indiqu\u00e9s en Euros hors taxes (hors TVA et hors droits de douane) sauf indications contraires. Ils sont pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont \u00e9galement indiqu\u00e9s en Euros hors taxe (hors TVA et hors droits de douane), sauf indications contraires, sur la page de Commande des produits, et hors frais sp\u00e9cifiques d&rsquo;exp\u00e9dition.<\/p><p>\u00a0Les prix des Produits n\u2019incluent pas la TVA \u00e0 l\u2019importation, taxes \u00e0 l\u2019importation ou droits de douane, qui devront \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s en sus et seront int\u00e9gralement \u00e0 la charge du Client, qui est redevable de ces taxes en tant que destinataire du Produit.<\/p><p>\u00a0Les prix des Produit(s) n&rsquo;incluent pas les frais d&#8217;emballage, de conditionnement, d&rsquo;exp\u00e9dition, de transport, d&rsquo;assurance et de livraison du\/des Produits \u00e0 l\u2019adresse de livraison.<\/p><p>\u00a04.4 Paiement des taxes<\/p><p>\u00a0Le Client est seul responsable du processus de d\u00e9claration et de paiement de la TVA \u00e0 l\u2019importation lors du d\u00e9douanement du Produit. Il pourra lui \u00eatre demand\u00e9 de s\u2019acquitter de la TVA \u00e0 l\u2019importation. Dans la mesure o\u00f9 cette taxe n\u2019est pas du ressort de la Soci\u00e9t\u00e9, elle ne pourra pas \u00eatre tenue au remboursement de cette taxe.<\/p><p>\u00a0Pour tous les produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union europ\u00e9enne et\/ou DOM-TOM, le prix est calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d&rsquo;importation ou taxes d&rsquo;\u00e9tat sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre exigibles dans certains cas. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a aucun contr\u00f4le sur ces droits et sommes.<\/p><p>\u00a0Ils seront \u00e0 la charge du Client et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 (d\u00e9clarations, paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etc.). La Soci\u00e9t\u00e9 invite \u00e0 ce titre le Client \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes.<\/p><p>\u00a0Article 5 \u2013 PAIEMENT DU PRIX DES PRODUITS<\/p><p>\u00a05.1 Moment du paiement<\/p><p>\u00a0Le paiement de la totalit\u00e9 du prix de la Commande doit \u00eatre effectu\u00e9 juste apr\u00e8s la validation de la Commande.<\/p><p>\u00a0La Soci\u00e9t\u00e9 peut, de mani\u00e8re exceptionnelle, accorder un paiement en plusieurs fois, notamment eu \u00e9gard au montant \u00e0 r\u00e9gler et \u00e0 la connaissance qu\u2019elle a du Client concern\u00e9. Toutefois, la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a aucune obligation d\u2019accorder de telles modalit\u00e9s de paiement. En cas de situation particuli\u00e8re, le Client pourra en faire la demande en s\u2019adressant au Service Clients de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante support@ Idees-pratiques.fr.<\/p><p>\u00a05.2 Modes de paiement<\/p><p>\u00a0Pour r\u00e9gler sa Commande, le Client peut choisir entre diff\u00e9rents modes de paiement :<\/p><p>\u00a0Paiement par carte bancaire :<\/p><p>Seules sont accept\u00e9es les cartes bancaires rattach\u00e9es \u00e0 un \u00e9tablissement bancaire situ\u00e9 en France ou les cartes bancaires internationales (Visa, MasterCard, American Express et Maestro). Le Client garantit la Soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour payer avec la carte bancaire utilis\u00e9e. Il reconna\u00eet express\u00e9ment que l\u2019engagement de payer donn\u00e9e par carte est irr\u00e9vocable et que la communication de son num\u00e9ro de carte bancaire vaut autorisation de d\u00e9bit de son compte \u00e0 concurrence du montant total correspondant aux Produits command\u00e9s. Le montant sera d\u00e9bit\u00e9 au moment de validation de la Commande.<\/p><p>Les paiements par carte bancaire sont r\u00e9alis\u00e9s via la plateforme de paiement Stripe, s\u00e9curis\u00e9e et les informations sur les cartes bancaires communiqu\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient du proc\u00e9d\u00e9 de cryptage SSL.<\/p><p>\u00a0Paiement via Paypal<\/p><p>Le r\u00e8glement par Paypal est accept\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 une limite de 1.000 \u20ac.<\/p><p>Il est soulign\u00e9 qu\u2019en cas de recours \u00e0 ce mode de paiement, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de Paypal, qui sont disponibles sur leur site, s\u2019ajoutent aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p><p>\u00a0Paiement par bons d\u2019achat et\/ou codes promos<\/p><p>Les bons d\u2019achat et\/ou codes promotionnels \u00e9mis par la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour payer toute ou partie de la Commande. Ces bons d\u2019achat et\/ou codes promotionnels ne sont valables qu\u2019une fois. En cas de tentative d\u2019utilisation frauduleuse des bons d\u2019achat et\/ou codes promotionnels, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra proc\u00e9der \u00e0 l\u2019annulation pure et simple de la Commande.<\/p><p>\u00a0Paiement via Apple Pay, Amazon Pay et Google Pay<\/p><p>Le r\u00e8glement par ces services de paiements est accept\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 une limite de 100\u20ac. Il est soulign\u00e9 qu\u2019en cas de recours \u00e0 ce mode de paiement, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de ces services, qui sont disponibles sur leur site, s\u2019ajoutent aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p><p>\u00a0De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, en cas de refus d\u2019autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement de la Commande, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre et\/ou d\u2019annuler ladite Commande.<\/p><p>\u00a0La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre \u00e0 tout moment l\u2019un quelconque des modes de paiement, notamment dans le cas o\u00f9 un prestataire de services de paiement ne proposerait plus le service utilis\u00e9 ou dans le cas d\u2019un litige avec un Client concernant une Commande pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p><p>\u00a0La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de mettre en place une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des Commandes destin\u00e9e \u00e0 assurer qu\u2019aucune personne n\u2019utilise les coordonn\u00e9es bancaires d\u2019une autre personne \u00e0 son insu. Dans le cadre de cette v\u00e9rification, il peut \u00eatre demand\u00e9 au Client d\u2019adresser par email ou par courrier \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement. Des indications pr\u00e9cises sur le contenu exact des informations demand\u00e9es (pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de ses donn\u00e9es) seront communiqu\u00e9es au Client en cas de v\u00e9rification. La commande ne sera valid\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification des pi\u00e8ces envoy\u00e9es.<\/p><p>\u00a0Article 6 &#8211; LIVRAISON \u2013 DEDOUANEMENT \u2013 RECEPTION<\/p><p>\u00a06.1 Livraison<\/p><p>\u00a0Avant la validation de la Commande, la Soci\u00e9t\u00e9 communique au Client des informations concernant les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s de livraison ainsi que leurs tarifs respectifs. A la suite du choix du mode de livraison par le Client, la Soci\u00e9t\u00e9 lui communique une estimation du d\u00e9lai de livraison.<\/p><p>\u00a0La Soci\u00e9t\u00e9 mettra tout en \u0153uvre pour que le\/les Produit(s) soi(en)t livr\u00e9(s) au plus tard \u00e0 la date pr\u00e9vue pour la livraison. En cas de difficult\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 communiquer rapidement avec le Client pour l\u2019en informer et rechercher avec lui une solution ad\u00e9quate.<\/p><p>\u00a0Le transport a\u00e9rien, l&rsquo;exp\u00e9dition et\/ou la livraison du\/des Produit(s) seront int\u00e9gralement pris en charge par le Client (\u00ab\u00a0Frais de livraison\u00a0\u00bb). Ces frais de livraison sont inclus dans le prix final factur\u00e9 au Client lors de la Commande. Par contre, les frais \u00e9ventuels de douane ne sont pas compris dans le prix factur\u00e9 au Client par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p><p>\u00a0En fonction des modalit\u00e9s choisies par le Client, la livraison sera effectu\u00e9e, soit \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e par le Client, soit le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans un point relais choisi par le Client parmi la liste des points disponibles. Il incombe donc au Client de bien v\u00e9rifier les indications communiqu\u00e9es pour la livraison car il reste seul responsable en en cas de d\u00e9faut de livraison d\u00fb \u00e0 des informations incompl\u00e8tes ou erron\u00e9es.<\/p><p>\u00a06.2 D\u00e9douanement<\/p><p>Lors de son achat, le Client ach\u00e8te le produit hors taxes et devient importateur du produit achet\u00e9 en sa qualit\u00e9 de destinataire du Produit.<\/p><p>\u00a0Il est donc en particulier responsable des processus d&rsquo;import et d\u00e9douanement du produit aupr\u00e8s des bureaux locaux de douane. En fonction du prix de sa commande, il pourra lui \u00eatre demand\u00e9 de s&rsquo;acquitter des droits de douane (pour les Produits d\u2019une valeur en douane sup\u00e9rieure \u00e0 150 \u20ac).<\/p><p>\u00a0Le Client est seul responsable du processus de d\u00e9claration des droits de douane lors du d\u00e9douanement du Produit. Ces droits de douane, qui ne sont pas factur\u00e9s au Client par la Soci\u00e9t\u00e9, ne rel\u00e8vent pas du ressort de la Soci\u00e9t\u00e9. Cette derni\u00e8re ne pourra donc pas \u00eatre tenue du remboursement de ces droits.<\/p><p>\u00a06.3. R\u00e9ception<\/p><p>\u00a0Lors de la r\u00e9ception du Produit, le Client s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier que le Produit est complet et qu\u2019il n\u2019est pas endommag\u00e9.<\/p><p>\u00a0En cas de constat d\u2019une anomalie, le Client devra prendre contact avec le Service Client de la Soci\u00e9t\u00e9 dans les trois jours (hors jours f\u00e9ri\u00e9s) suivant la date de r\u00e9ception du Produit. Toute r\u00e9clamation d\u00e9pos\u00e9e hors d\u00e9lai ne pourra \u00eatre trait\u00e9e.<\/p><p>\u00a0<\/p><p>Article 7 \u2013 RETRACTATION<\/p><p>\u00a07.1 Principe et d\u00e9lai<\/p><p>Le Client dispose du droit de se r\u00e9tracter, sans donner de motif, dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de sa Commande. En cas de Commande de plusieurs Produits, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier Produit.<\/p><p>En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, le prix du ou des Produits achet\u00e9s et les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s, les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client.<\/p><p>\u00a07.2 Exclusions<\/p><p>\u00a0Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 221-18 \u00e0 L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats suivants :<\/p><p>\u00a0De fourniture de biens ou de services dont le prix d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 financier \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel et susceptibles de se produire pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation ;<\/p><p>De fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s ;De fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement ;<\/p><p>De fourniture de biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d&rsquo;hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9 ;<\/p><p>De fourniture de biens qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s et de par leur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d&rsquo;autres articles ;<\/p><p>De fourniture de boissons alcoolis\u00e9es dont la livraison est diff\u00e9r\u00e9e au-del\u00e0 de trente jours et dont la valeur convenue \u00e0 la conclusion du contrat d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel ;<\/p><p>De travaux d&rsquo;entretien ou de r\u00e9paration \u00e0 r\u00e9aliser en urgence au domicile du consommateur et express\u00e9ment sollicit\u00e9s par lui, dans la limite des pi\u00e8ces de rechange et travaux strictement n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 l&rsquo;urgence ;<\/p><p>De fourniture d&rsquo;enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques lorsqu&rsquo;ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison ;<\/p><p>De fourniture d&rsquo;un journal, d&rsquo;un p\u00e9riodique ou d&rsquo;un magazine, sauf pour les contrats d&rsquo;abonnement \u00e0 ces publications ;<\/p><p>Conclus lors d&rsquo;une ench\u00e8re publique ;<\/p><p>\u00a07.3 Modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation<\/p><p>\u00a0Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client doit informer la Soci\u00e9t\u00e9 de son intention de se r\u00e9tracter soit en remplissant le formulaire type dont un mod\u00e8le figure ci-apr\u00e8s, soit en adressant une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 et exprimant son intention de se r\u00e9tracter dans le d\u00e9lai de 14 jours mentionn\u00e9 plus haut.<\/p><p>\u00a0Mod\u00e8le-type de formulaire de r\u00e9tractation :<\/p><p>\u00a0A l\u2019attention de\u00a0 Idees-pratiques, 6 boulevard Schuman, 44300 Nantes.<\/p><p>\u00a0Je soussign\u00e9 ______ vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :<\/p><p>D\u00e9nomination du Produit :<\/p><p>Date de la commande et de la r\u00e9ception :<\/p><p>Num\u00e9ro de commande :<\/p><p>Num\u00e9ro de suivi de la demande de r\u00e9tractation :<\/p><p>Nom du Client :<\/p><p>Adresse du Client :<\/p><p>Signature du Client : (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier<\/p><p>Date :<\/p><p>\u00a0Ce formulaire doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p><p>Idees-pratiques, 6 boulevard Schuman, 44300 Nantes .<\/p><p>Pour un envoi \u00e9lectronique, \u00e0 l\u2019adresse : support@ Idees-pratiques s.fr<\/p><p>\u00a0Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de l\u2019envoi de la notification de sa r\u00e9tractation pour renvoyer le Produit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 dans son emballage d\u2019origine, les frais de retour \u00e9tant \u00e0 la charge exclusive du Client.<\/p><p>\u00a0Les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) pour permettre une remise en vente par la Soci\u00e9t\u00e9. En cas de r\u00e9ception de Produits ouverts, utilis\u00e9s, incomplets, endommag\u00e9s ou salis, la Soci\u00e9t\u00e9 ne proc\u00e9dera \u00e0 aucun remboursement et pourra m\u00eame, si elle le juge n\u00e9cessaire et ad\u00e9quat, engager la responsabilit\u00e9 du Client pour d\u00e9pr\u00e9ciation du Produit.<\/p><p>\u00a0En cas de retour du Produit dans conditions pr\u00e9vues par la loi et les pr\u00e9sentes CGV, la Soci\u00e9t\u00e9 proc\u00e9dera au remboursement de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es par le Client, frais de livraison inclus, dans les 14 jours de la notification de r\u00e9tractation, \u00e0 moins que le Produit ne soit renvoy\u00e9 apr\u00e8s. Dans ce cas, la Soci\u00e9t\u00e9 ne proc\u00e9dera au remboursement qu\u2019apr\u00e8s la r\u00e9ception et la v\u00e9rification de l\u2019\u00e9tat du Produit retourn\u00e9.<\/p><p>Ce remboursement sera effectu\u00e9 en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client pour payer la Commande, sauf accord expr\u00e8s du Client pour un autre moyen de paiement. En cas de paiement par ch\u00e8que cadeau\/ code promotionnel, le Client sera rembours\u00e9 soit par l\u2019envoi de nouveaux ch\u00e8ques cadeau\/codes promotionnels pour un montant identique \u00e0 celui pay\u00e9 sous cette forme.<\/p><p>\u00a0Article 8 \u2013 GARANTIES<\/p><p>\u00a08.1 Garanties l\u00e9gales<\/p><p>\u00a0La Soci\u00e9t\u00e9 reste tenue des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 du bien conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que des vices cach\u00e9s de la chose vendue conform\u00e9ment aux articles 1641 et suivants du Code civil.<\/p><p>\u00a0Lorsqu\u2019il agit dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (telle que pr\u00e9vue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation), le Client Consommateur :<\/p><p>B\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance pour agir<\/p><p>Peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du Produit, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l\u2019article L.217-9 du Code de la consommation<\/p><p>Est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 pendant les 24 mois suivant la d\u00e9livrance du bien si le Produit est neuf, et durant les 6 mois suivant la d\u00e9livrance si le Produit est vendu d\u2019occasion.<\/p><p>\u00a0Le Client peut \u00e9galement d\u00e9cider d\u2019agir dans le cadre de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s au sens de l\u2019article 1641 du Code civil, le Client peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code civil.<\/p><p>\u00a0Ces garantie l\u00e9gales s\u2019appliquent ind\u00e9pendamment de toute garantie contractuelle.<\/p><p>\u00a0Reproduction des textes applicables<\/p><p>\u00a0L.217-4 Code de la Consommation<\/p><p>\u00ab Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. \u00bb<\/p><p>\u00a0L.217-5 Code de la Consommation<\/p><p>\u00ab Le bien est conforme au contrat :<\/p><p>1\u00b0 S\u2019il est propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p><p>&#8211; s\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/p><p>&#8211; s\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou dans l\u2019\u00e9tiquetage ;<\/p><p>2\u00b0 Ou s\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9. \u00bb<\/p><p>\u00a0L.217-9 Code de la Consommation<\/p><p>\u00ab En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, l\u2019acheteur choisit entre la r\u00e9paration et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas proc\u00e9der selon le choix de l\u2019acheteur si ce choix entraine un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l\u2019autre modalit\u00e9, compte tenu de la valeur du bien ou de l\u2019importance du d\u00e9faut. Il est alors tenu de proc\u00e9der, sauf impossibilit\u00e9, selon la modalit\u00e9 non choisie par l\u2019acheteur. \u00bb<\/p><p>\u00a0L.217-12 Code de la Consommation<\/p><p>\u00ab L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien. \u00bb<\/p><p>\u00a01641 du Code civil<\/p><p>\u00ab Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus. \u00bb<\/p><p>\u00a01648 du Code civil<\/p><p>\u00ab L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. [\u2026] \u00bb<\/p><p>\u00a08.2 Garantie Fabricant<\/p><p>\u00a0Certains Produits en vente sur le Site b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une garantie contractuelle accord\u00e9e par le fournisseur ou le fabricant du Produit, \u00e0 laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas directement partie.<\/p><p>\u00a0L\u2019existence de ce type de garanties est mentionn\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur la page sp\u00e9cifique du Produit.Si le Client souhaite faire j jouer cette garantie, il convient qu\u2019il le signale \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par un contact avec le Service Client et qu\u2019il consulte lui-m\u00eame les modalit\u00e9s d\u2019application de la garantie, qui sont g\u00e9n\u00e9ralement ins\u00e9r\u00e9es dans la boite concernant le Produit.<\/p><p>\u00a0Il est rappel\u00e9 que le b\u00e9n\u00e9ficie de la Garantie Fabricant ne fait pas obstacle \u00e0 l\u2019application des dispositions l\u00e9gales concernant la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s.<\/p><p>\u00a0Article 9 &#8211; PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/p><p>\u00a0Dans le cadre de la relation commerciale, la Soci\u00e9t\u00e9, responsable de traitement, collecte un certain nombre de donn\u00e9es nominatives obligatoires (dont notamment, nom, pr\u00e9nom, adresse de livraison, etc. qui mentionn\u00e9es par un ast\u00e9risque) qui sont absolument n\u00e9cessaires au traitement de la Commande, \u00e0 la gestion de la relation commerciale, \u00e0 la r\u00e9alisation de statistiques et au respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires de la Soci\u00e9t\u00e9. Elles sont conserv\u00e9es pendant 5 ans \u00e0 compter de la fin du Contrat.<\/p><p>\u00a0Le fait pour le Client de ne pas communiquer ces informations entrainerait l\u2019impossibilit\u00e9 de traiter sa Commande.<\/p><p>\u00a0Ces donn\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 un usage interne par la Soci\u00e9t\u00e9 mais peuvent \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la prestation, dont notamment celles qui assurent les livraisons des Produits ou assurent le traitement des paiements.<\/p><p>\u00a0Concernant ces donn\u00e9es personnelles, le Client dispose de plusieurs droits :<\/p><p>Droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles le concernant ;<\/p><p>Droit de rectification et de suppression si les donn\u00e9es personnelles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es ou si la collecte, l\u2019utilisation, la communication et la conservation de certaines donn\u00e9es est interdite ;<\/p><p>Droit de limitation du traitement des donn\u00e9es, \u00e0 condition que cette demande soit d\u00fbment justifi\u00e9e et n\u2019emp\u00eache pas le respect, par la Soci\u00e9t\u00e9 de ses obligations r\u00e9glementaires et l\u00e9gales ;<\/p><p>Droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es (notamment en cas de traitement pour de la prospection commerciale)<\/p><p>Droit de formuler des directives post-mortem concernant la conservation, l\u2019effacement et la communication de vos donn\u00e9es personnelles<\/p><p>Droit de retirer son consentement \u00e0 la r\u00e9alisation de certains traitements (les traitements r\u00e9alis\u00e9s avant le retrait du consentement restent licites)<\/p><p>Droit de porter r\u00e9clamation devant la CNIL.<\/p><p>\u00a0Pour exercer ses droits, le Client peut adresser une demande \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, par le biais :<\/p><p>&#8211; d\u2019un courrier adress\u00e9 \u00e0 Idees-pratiques, 6 boulevard Schuman, 44300 Nantes<\/p><p>&#8211; via le formulaire de contact sur le Site<\/p><p>\u00a0La demande doit mentionner l\u2019adresse \u00e9lectronique du Client, ses noms, pr\u00e9noms, adresse postale et doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019une copie de sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 recto-verso.Une r\u00e9ponse lui sera adress\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.<\/p><p>\u00a0Article 10 &#8211; DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/p><p>\u00a0Sauf mention contraire sp\u00e9cifiquement \u00e9nonc\u00e9e sur la page d\u2019un Produit, les ventes de Produits sur le site n\u2019entrainent aucun transfert de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les Produits vendus.<\/p><p>\u00a0Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de leur propri\u00e9taire initial. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes CGV.<\/p><p>\u00a0Article 11 &#8211; FORCE MAJEURE<\/p><p>\u00a0La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue pour responsable d\u2019une inex\u00e9cution de ses obligations en vertu des pr\u00e9sentes en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. La Soci\u00e9t\u00e9 avisera le client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement d\u00e8s que possible.<\/p><p>\u00a0Article 12 \u2013 EXCLUSION DE RESPONSABILITE<\/p><p>Nonobstant toute disposition contraire \u00e9nonc\u00e9e aux pr\u00e9sentes, la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable en cas de pertes ou de dommages dus \u00e0 une utilisation inappropri\u00e9e du\/des Produit(s) par le Client, incluant notamment une modification ou une alt\u00e9ration du\/des Produit(s) non autoris\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0<\/p><p>Article 13 \u2013 SUSPENSION \u2013 R\u00c9SILIATION DE COMPTE<\/p><p>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de r\u00e9silier le compte d\u2019un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale aux dispositions l\u00e9gales applicables, sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats que pourrait solliciter la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p><p>\u00a0Toute personne dont le compte aurait \u00e9t\u00e9 suspendu ou cl\u00f4tur\u00e9 ne pourra commander ult\u00e9rieurement ni cr\u00e9er de nouveau compte sur le Site, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p><p>\u00a0Article 14 \u2013 ARCHIVAGE \u2013 PREUVE<\/p><p>\u00a0Sauf preuve contraire, les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.\u00a0Lors de chaque Commande, le r\u00e9capitulatif de Commande est envoy\u00e9 par email au Client et archiv\u00e9 sur le site web de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p><p>L\u2019archivage des communications entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client est effectu\u00e9 sur des registres informatis\u00e9s qui sont conserv\u00e9s pendant 5 ans dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9. Ces registres, sur lesquels sont enregistr\u00e9s les \u00e9changes sur un support fiable et durable, sont consid\u00e9r\u00e9s comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre le Client et la Soci\u00e9t\u00e9. Ils peuvent \u00eatre produits \u00e0 titre de preuve du Contrat.<\/p><p>\u00a0L&rsquo;archivage des communications, de la commande, des d\u00e9tails de la commande, ainsi que des factures est e\ufb00ectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re constituer une copie fid\u00e8le et durable conform\u00e9ment aux dispositions de l&rsquo;article 1360 du code civil. Ces informations peuvent \u00eatre produits \u00e0 titre de preuve du contrat.\u00a0Le Client aura acc\u00e8s aux \u00e9l\u00e9ments archiv\u00e9s sur simple demande \u00e0 l\u2019adresse support@idees-pratiques.fr.<\/p><p>\u00a0Article 15 &#8211; NULLIT\u00c9 ET MODIFICATION DES CGV<\/p><p>Si l\u2019une quelconque des stipulations des pr\u00e9sentes CGV est nulle, elle sera r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, mais n\u2019entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 de l\u2019ensemble des dispositions contractuelles.<\/p><p>\u00a0Toute tol\u00e9rance de la part de la Soci\u00e9t\u00e9, dans l\u2019application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des pr\u00e9sentes CGV, quelles qu\u2019en aient pu \u00eatre la fr\u00e9quence et la dur\u00e9e, ne saurait valoir modification des CGV, ni g\u00e9n\u00e9rer un droit quelconque pour le Client.<\/p><p>\u00a0Article 16 \u2013 DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES<\/p><p>\u00a0Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p><p>\u00a0En cas de difficult\u00e9 quelconque, le Service Client est \u00e0 votre disposition pour trouver une solution amiable.<\/p><p>\u00a0A d\u00e9faut de solution trouv\u00e9e directement avec le Service Client, la Commission Europ\u00e9enne a mis en place une plateforme de r\u00e9solution des litiges destin\u00e9e \u00e0 recueillir les \u00e9ventuelles r\u00e9clamations de consommateurs \u00e0 la suite d\u2019un achat en ligne. La plateforme transmet ensuite ces r\u00e9clamations \u00e0 un m\u00e9diateur national comp\u00e9tent. Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 cette plateforme en suivant le lien suivant : http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/.<\/p><p>\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente \u00a0 1.1 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (\u00ab les CGV \u00bb) d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits propos\u00e9s par le site \u00ab\u00a0ebooks-premium.top\u00a0\u00bb 1.2 Toute Commande pass\u00e9e sur le site internet Idees-pratiques suppose l\u2019acceptation pr\u00e9alable et sans restriction des pr\u00e9sentes &hellip;<\/p>\n<p class=\"read-more\"> <a class=\"\" href=\"https:\/\/ebooks-premium.top\/?page_id=1590\"> <span class=\"screen-reader-text\">CGV<\/span> Lire la suite\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_uag_custom_page_level_css":"","_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-site-content-layout":"full-width-container","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-1590","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false,"woocommerce_thumbnail":false,"woocommerce_single":false,"woocommerce_gallery_thumbnail":false},"uagb_author_info":{"display_name":"ebooks-premium.top","author_link":"https:\/\/ebooks-premium.top\/?author=1"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente \u00a0 1.1 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (\u00ab les CGV \u00bb) d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits propos\u00e9s par le site \u00ab\u00a0ebooks-premium.top\u00a0\u00bb 1.2 Toute Commande pass\u00e9e sur le site internet Idees-pratiques suppose l\u2019acceptation pr\u00e9alable et sans restriction des pr\u00e9sentes\u2026","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ebooks-premium.top\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1590","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ebooks-premium.top\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ebooks-premium.top\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ebooks-premium.top\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ebooks-premium.top\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1590"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/ebooks-premium.top\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1590\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1598,"href":"https:\/\/ebooks-premium.top\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1590\/revisions\/1598"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ebooks-premium.top\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1590"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}